CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE VENTE DE PRODUITS
La société ESSENTIEL SARL dont le siège social est situé 28, place de la Libération 32120 Mauvezin, au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Gers, sous le numéro ..., exerce sous son nom commercial ESSENTIEL SUD OUEST, a pour activité le conseil, la conception de produits et services, la mise en œuvre, la gestion, la formation, la recherche, le développement, la valorisation, l’intégration et la commercialisation de méthodes et procédés relatifs à l'organisation de séjours touristiques et de voyages d’agréments à destination des entreprises et des particuliers.Le Client peut faire sa demande par téléphone, par télécopie, par e-mail ou par courrier, pour la commande d'une prestation de service ou d’un produit qui sera fournie par l'intermédiaire d’ESSENTIEL SUD OUEST
La société ESSENTIEL SUD OUEST est un intermédiaire dispensant ses conseils et recommandations, sans obligation de résultat, dans les rapports pouvant exister entre des clients et des fournisseurs de produits ou de services, partenaires d’ESSENTIEL SUD OUEST.
Les présentes Conditions Générales de Prestations de services et de vente de produits (ci-après les « CGPV ») sont accessibles sur le site www.essentielsudouest.com ou à la demande du client mais également reproduites sur l’ensemble des factures et documentation contractuelle d’ESSENTIEL SUD OUEST.
En conséquence, toute commande effectuée par le client emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes CGPV lesquelles prévalent sur tous autres documents (prospectus, catalogues éventuellement émis par Essentiel Sud Ouest).
Toute autre condition opposée par le Client sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par ESSENTIEL SUD OUEST, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Si ESSENTIEL SUD OUEST ne se prévaut pas ponctuellement de l'une quelconque des dispositions des présentes CGPV, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGPV avant de passer toute commande de produits ou services.
ARTICLE 1 : COMMANDE
Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits ou services proposés par la société ESSENTIEL SUD OUEST, le Client pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :- par Internet, sur le site www.essentielsudouest.com
- par téléphone
- par courrier à l'adresse suivante Essentiel Sud Ouest, 28 place de la Libération 32120 Mauvezin
- par courrier électronique à l'adresse contact@essentielsudouest.com
(a) règles applicables aux commandes en général
Avant toute prise de commande, le Client doit communiquer à ESSENTIEL SUD OUEST son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et/ou de télécopie, ce qui permettra à ESSENTIEL SUD OUEST de le contacter très rapidement.
Les commandes de produits ou services formulées par le Client, aux moyens du téléphone, télécopie, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs - partenaires par l'intermédiaire d’ESSENTIEL SUD OUEST.
Avant toute prise de commande, le Client doit communiquer à ESSENTIEL SUD OUEST son adresse personnelle ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone et/ou de télécopie, ce qui permettra à ESSENTIEL SUD OUEST de le contacter très rapidement.
Les commandes de produits ou services formulées par le Client, aux moyens du téléphone, télécopie, courrier électronique, seront transmises aux fournisseurs - partenaires par l'intermédiaire d’ESSENTIEL SUD OUEST.
(b) confirmation de la commande par ESSENTIEL SUD OUEST
Toute commande sera confirmée au Client par ESSENTIEL SUD OUEST par courrier électronique, par téléphone ou par télécopie dans les meilleurs délais.
Cette confirmation comprendra notamment :
- la nature du produit ou du service commandé;
- la quantité du produit ou service commandé;
- le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises;
- le délai de livraison ou date limite de consommation du produit ou service commandé;
- les modalités d’utilisation du produit ou du service commandé.
- Les conditions d’annulation
Le Client est définitivement engagé par sa commande. ESSENTIEL SUD OUEST n'est engagé que dans la mesure où son Client lui a confirmé une commande conforme au devis, donné son accord sur les présentes conditions et réglé l'acompte prévu. Si une commande est notifiée après expiration du délai de validité du devis ESSENTIEL SUD OUEST peut à sa convenance l'accepter ou pas ; son refus éventuel doit alors être signifié par lettre Recommandée avec AR dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Toute commande sera confirmée au Client par ESSENTIEL SUD OUEST par courrier électronique, par téléphone ou par télécopie dans les meilleurs délais.
Cette confirmation comprendra notamment :
- la nature du produit ou du service commandé;
- la quantité du produit ou service commandé;
- le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises;
- le délai de livraison ou date limite de consommation du produit ou service commandé;
- les modalités d’utilisation du produit ou du service commandé.
- Les conditions d’annulation
Le Client est définitivement engagé par sa commande. ESSENTIEL SUD OUEST n'est engagé que dans la mesure où son Client lui a confirmé une commande conforme au devis, donné son accord sur les présentes conditions et réglé l'acompte prévu. Si une commande est notifiée après expiration du délai de validité du devis ESSENTIEL SUD OUEST peut à sa convenance l'accepter ou pas ; son refus éventuel doit alors être signifié par lettre Recommandée avec AR dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.
(c) suivi de la commande
ESSENTIEL SUD OUEST transmettra au client, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment :
- les numéros de réservation
- les dates, heures et lieux de départ et d'arrivée
- l'adresse des sites
- les noms et adresses des fournisseurs - partenaires
ESSENTIEL SUD OUEST transmettra au client, si nécessaire, toutes les informations utiles inhérentes à la commande et notamment :
- les numéros de réservation
- les dates, heures et lieux de départ et d'arrivée
- l'adresse des sites
- les noms et adresses des fournisseurs - partenaires
(d) rupture des stocks ou services disponibles chez les fournisseurs - partenaires
Toute commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s). Le Client sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas :
- de rupture de stock des produits commandés
- d'indisponibilité des services commandés
- de modification de la nature du produit ou du service commandé
- de modification du prix du service ou du produit commandé
- de modification du prix du service ou du produit indiqué par ESSENTIEL SUD OUEST
Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dés réception d'un accord écrit retourné par le Client.
Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, la société ESSENTIEL SUD OUEST procéderait à l'annulation pure et simple de la commande.
Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge d’ESSENTIEL SUD OUEST par le Client de ce fait.
Toute commande s'entend sous réserve des stocks ou services disponibles chez le(s) fournisseur(s). Le Client sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas :
- de rupture de stock des produits commandés
- d'indisponibilité des services commandés
- de modification de la nature du produit ou du service commandé
- de modification du prix du service ou du produit commandé
- de modification du prix du service ou du produit indiqué par ESSENTIEL SUD OUEST
Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dés réception d'un accord écrit retourné par le Client.
Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, la société ESSENTIEL SUD OUEST procéderait à l'annulation pure et simple de la commande.
Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge d’ESSENTIEL SUD OUEST par le Client de ce fait.
(e) modification de la commande par le Client
Toute modification ou annulation de commande faite par le Client devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par ESSENTIEL SUD OUEST.
En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le Client est soumise à l'acceptation expresse d’ESSENTIEL SUD OUEST au-delà du délai légal de rétractation susvisé.
Dans l'hypothèse où ESSENTIEL SUD OUEST refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par le Client :
- le prix de la commande resterait dû par le Client
- les sommes déjà versées par le Client (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.
Toute modification ou annulation de commande faite par le Client devra intervenir dans un délai maximum de sept jours ouvrés pour être prise en considération par ESSENTIEL SUD OUEST.
En tout état de cause, toute modification ou annulation de commande par le Client est soumise à l'acceptation expresse d’ESSENTIEL SUD OUEST au-delà du délai légal de rétractation susvisé.
Dans l'hypothèse où ESSENTIEL SUD OUEST refuserait de procéder à la modification ou la résolution de la commande sollicitée par le Client :
- le prix de la commande resterait dû par le Client
- les sommes déjà versées par le Client (prix ou acompte) ne lui seraient en aucun cas restituées.
(f) commande sur site Internet
ESSENTIEL SUD OUEST précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles et pour des prestations devant être fournies en France.
Les présentes CGPV régissent les commandes effectuées sur le site Internet ESSENTIEL SUD OUEST.
L’expédition de commande faite par le biais du site Internet ne peut se faire sans le paiement intégral des produits ou services et frais de transport. ESSENTIEL SUD OUEST se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 8 jours suivant la date de la commande.
Pour les produits physiques la livraison est assurée par la poste, en France métropolitaine exclusivement.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande.
Le délai moyen de livraison est de 72 heures à compter du paiement effectifs de la commande par carte bancaire ou à compter de la réception du chèque bancaire. Ce délai s’entend par jours ouvrés, hors problème d’acheminement et selon la disponibilité des produits. Ce délai peut varier en fonction de la destination et de la période de l’année. Ainsi, du 1er décembre au 10 janvier, la hausse d’activité entraînée par les fêtes de fin d’année étend le délai de livraison à 5 jours.
ESSENTIEL SUD OUEST n’est pas responsable des délais de livraison par le transporteur. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif. La responsabilité d’ESSENTIEL SUD OUEST ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former en cas de manquement ou de dégradation, toutes réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures de la livraison.
Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le site et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant validation finale de celle-ci. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les produits étant facturés sur la base du prix existant au jour de l’enregistrement de la commande.
ESSENTIEL SUD OUEST précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles et pour des prestations devant être fournies en France.
Les présentes CGPV régissent les commandes effectuées sur le site Internet ESSENTIEL SUD OUEST.
L’expédition de commande faite par le biais du site Internet ne peut se faire sans le paiement intégral des produits ou services et frais de transport. ESSENTIEL SUD OUEST se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 8 jours suivant la date de la commande.
Pour les produits physiques la livraison est assurée par la poste, en France métropolitaine exclusivement.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande.
Le délai moyen de livraison est de 72 heures à compter du paiement effectifs de la commande par carte bancaire ou à compter de la réception du chèque bancaire. Ce délai s’entend par jours ouvrés, hors problème d’acheminement et selon la disponibilité des produits. Ce délai peut varier en fonction de la destination et de la période de l’année. Ainsi, du 1er décembre au 10 janvier, la hausse d’activité entraînée par les fêtes de fin d’année étend le délai de livraison à 5 jours.
ESSENTIEL SUD OUEST n’est pas responsable des délais de livraison par le transporteur. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés et ne sont donnés qu’à titre indicatif. La responsabilité d’ESSENTIEL SUD OUEST ne pourra être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard ne justifie pas l’annulation de la commande et/ou l’octroi de dommages et intérêts. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former en cas de manquement ou de dégradation, toutes réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures de la livraison.
Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le site et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant validation finale de celle-ci. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les produits étant facturés sur la base du prix existant au jour de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 2 : RESPONSABILITE
Le Client est expressément informé qu’ESSENTIEL SUD OUEST, en qualité de courtier et plus généralement de simple intermédiaire et conseil, n'est tenu qu'à une obligation de moyens. ESSENTIEL SUD OUEST ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur - partenaire pouvant être engagée.Le Client s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire d’ESSENTIEL SUD OUEST pour réclamer réparation.
ESSENTIEL SUD OUEST pourra transmettre au fournisseur - partenaire les lettres de réclamation adressées par le Client.
En tout état de cause, ESSENTIEL SUD OUEST ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique etc…. (Liste non exhaustive).
ARTICLE 3 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT ET TRIBUNAL COMPETENT
ESSENTIEL SUD OUEST est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.Toutes contestations relatives à l'interprétation et à l'exécution des présentes seront si possible soumises à arbitrage. S'il ne peut être organisé le litige sera de convention expresse soumis au tribunal compétent d’Auch.